Droits et informations

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Le droit à l'image

Une demande d’autorisation du droit à l’image sera proposée au résident ou à son représentant légal lors de son accueil. Elle permettra de savoir si le résident peut être pris en photo et si celle-ci peut être diffusée à l’intérieur, voire à l’extérieur de l’établissement (presse locale, site internet de l’établissement, etc.).

La pratique religieuse

L’établissement permet, à la demande de la famille, la pratique du culte de la religion de son choix. Les convictions religieuses sont respectées autant que possible.

Le Conseil de la vie sociale

Conformément au Code de l’action sociale et des familles, un conseil de la vie sociale, composé principalement des représentants des usagers et de leurs familles, se réunit a minima trois fois par an. Cette instance peut faire des remarques, des propositions et des suggestions sur toute question intéressant le fonctionnement de nos résidences.

Afin de répondre au plus près des besoins des résidents accueillis au sein de nos structures, il existe un conseil de la vie sociale dédié aux personnes âgées (résidents de l’EHPAD et de l’USLD) et un autre dédié aux personnes handicapées (résidents de la MAS).

Concertation, recours et médiation

La direction ou un représentant se tient à la disposition des résidents, de leurs familles ou représentants légaux souhaitant faire une remarque, voire une réclamation, par courrier, par e-mail, par téléphone ou au cours d’un rendez-vous. 

Si, malgré toute l’attention portée par l’établissement, un litige survenait, il est possible de faire appel à une personne qualifiée choisie sur une liste établie conjointement par l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire et le Président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher.

La charte des droits et libertés de la personne accueillie

La Charte des droits et libertés de la personne énumère et développe les droits et grands principes fondamentaux qui doivent être garantis à tout un chacun.

Les droits des majeurs protégés

L’établissement dispose d’un service composé d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de deux secrétaires spécialisées, garant du bon accomplissement de la mission tutélaire qui est confiée à la structure hospitalière par l’autorité judiciaire publique. Conformément aux dispositions prévues par le Code civil et par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le service gère des mesures de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice au profit de personnes prises en charge au sein de l’établissement.

Madame Laurence MASSON est la préposée d’établissement du Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay.

Pour toute question ou demande d’information, le service est disponible par téléphone en passant par le standard de l’hôpital (02 54 88 33 00) ou par mail : tutelle@ch-romorantin.fr

Se repérer à l'hôpital

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