Les instances

  1. Accueil
  2. /
  3. CHRL
  4. /
  5. Les Instances

Depuis la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires du 21 juillet 2009, les établissements publics de santé sont dotés d’un Conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d’un directoire. 

Les missions du Conseil de surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l’établissement. Les compétences du Conseil de surveillance sont de plusieurs ordres. L’instance est compétente pour délibérer notamment sur le projet d'établissement, le compte financier et l'affectation des résultats.

Par ailleurs, il donne son avis sur :

  • la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;
  • les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnés à l'article L. 6148-2 ;
  • le règlement intérieur de l'établissement.

Le conseil de surveillance entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d'investissement. 

Le Directoire appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale de concertation, il est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Le président en est le directeur, le vice-président le président de la Commission Médicale d’Etablissement. Le président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques en est membre de droit. 

Le Directoire a pour mission de veiller à la cohérence des projets de pôles avec le projet médical, et avec l’ensemble du projet d’établissement. Il est une garantie de prise en compte des préoccupations des professionnels de santé dans toutes les décisions de la vie institutionnelle de l’établissement. 

La CME est une instance consultative, consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement (organisation, investissements, financement). Elle contribue notamment à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Le CSE détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement des nouveaux comités sociaux et de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

La CSIRMT est présidée par le directeur des soins, membre de droit du Directoire. L’instance comprend au maximum 30 membres répartis en trois collèges : cadres de santé, personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, aides-soignants. 

Elle émet un avis sur :

  • le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
  • l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; 
  • la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
  • les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers ;
  • la politique de développement professionnel continue.

La CDU est composée du représentant légal de l’établissement ou son représentant, de médiateurs médicaux et non médicaux et de représentants des usagers désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. Le champ de compétences de la CDU concerne les services sanitaires de l’établissement (exemples : médecine, chirurgie, maternité, pédiatrie, etc.).

La CDU veille au respect des droits des usagers et contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Dans ce cadre, elle exerce les missions suivantes :

  • examiner les plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches, ainsi que les réponses qui y sont apportées par le représentant légal de l'établissement ;
  • veiller à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose ;
  • assister, en la personne de l'un des représentants des usagers, l'usager auteur d'une réclamation lors de sa rencontre avec le médiateur ou avec un représentant du Centre hospitalier, lorsqu’une telle demande a été formulée.

De manière générale, tout usager d'un établissement de santé peut exprimer, par oral et/ou par écrit, ses griefs - mais aussi ses remerciements - auprès des responsables des services de l'établissement. Si l'usager a des remarques à formuler sur son séjour au sein de l'hôpital, il peut les adresser directement au directeur de l'établissement concerné.

Le rôle du représentant des usagers : 

Le représentant des usagers est le porteur de la parole des usagers du système de santé.

Il siège dans les commissions et instances dans lesquelles il a été mandaté par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé. Il est majoritairement issu d’une association agréée du système de santé (exemples : Ligue contre le cancer, UNAFAM, etc.).

Le représentant des usagers a pour rôle de défendre et de veiller au respect des droits des usagers du système de santé. Il agit principalement pour garantir le respect et la promotion des droits des malades et  usagers du système de santé, et contribuer à l’amélioration qualitative du système de santé.

En savoir plus :

Télécharger la composition nominative de la commission des usagers

Télécharger le guide du représentant des usagers du système de santé (France Assos Santé)

Créé par la loi du 2 janvier 2002, le CVS est une instance consultative dans laquelle la place de la représentation des usagers et de leurs familles et/ou représentants légaux est importante. Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement des services médico-sociaux de l’établissement (EHPAD/USLD et MAS), notamment sur :

  • l'organisation intérieure et la vie quotidienne
  • l'animation socio-culturelle
  • les services thérapeutiques
  • les projets de travaux et d'équipements
  • la nature et le prix des services rendus.

En savoir plus :

Télécharger la composition nominative du CVS dédié aux personnes âgées

Télécharger la composition nominative du CVS dédié aux personnes handicapées

Se repérer à l'hôpital

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Ceci fermera dans 0 secondes

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Ceci fermera dans 0 secondes