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L’établissement doit conserver votre dossier médical pendant 20 ans à compter de votre dernier passage dans l’établissement ou 10 ans pour les dossiers de patients décédés (à compter de la date de décès).

La demande de communication doit être écrite et envoyée à la Direction du Centre Hospitalier. Votre demande doit être accompagnée de la copie recto-verso d’une pièce d’identité.

Vous recevrez alors un accusé de réception vous proposant de venir consulter votre dossier médical sur place ou de vous faire envoyer sa copie à domicile.

À réception de toute demande complète, le CHRL dispose d’un délai de 8 jours pour vous répondre si les informations médicales datent de moins de 5 ans. Ce délai est porté à 2 mois pour les dossiers constitués depuis plus de 5 ans.

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> Demande par courrier

Demande écrite accompagnée de la copie recto-verso de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :

Direction du CHRL
96, rue des Capucins
41200 Romorantin-Lanthenay

> Demande en ligne via le formulaire ci-dessous

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Nom, adresse, n° de téléphone du médecin

Joindre la copie recto-verso de ma pièce d'identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)

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Prénoms de l'enfant

Date de naissance de l'enfant

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Mode de communication

Nom, adresse, n° de téléphone du médecin

1) Joindre la copie recto-verso de ma pièce d'identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité),
2) Joindre l’acte de naissance de mon enfant mineur ou la copie du livret de famille,
3) Joindre la copie du jugement en cas de divorce

Nom de naissance du proche décédé

Prénoms du proche décédé

Date de naissance du proche décédé

Date du décès du proche

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Motif de la demande

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Mode de communication

Nom, adresse, n° de téléphone du médecin

1) Joindre la copie recto-verso de ma pièce d'identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité),
2) Joindre la copie du livret de famille (conjoint, partenaire lié par un PACS, enfant du défunt) ou de l’acte de notoriété (acte établi par un notaire qui indique les héritiers du défunt) ou du certificat d’hérédité

Nom de naissance du patient

Prénoms du patient

Date de naissance du patient

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Mode de communication

Nom, adresse, n° de téléphone du médecin

1) Joindre la copie recto-verso de ma pièce d'identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité),
2) Joindre la copie de l’ordonnance du juge des tutelles

Nom de naissance du patient

Prénoms du patient

Date de naissance du patient

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Mode de communication

Nom, adresse, n° de téléphone du médecin

1) Joindre la copie recto-verso de ma pièce d'identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité),
2) Joindre la copie du mandat

J'ai pris connaissance des coûts de reproduction et d'envoi (voir tarifs dans les documents à télécharger en bas de page) et m'engage à les régler par la présente demande.
J'atteste sur l'honneur la véracité des informations mentionnées dans la présente demande et l'authenticité des pièces justificatives dont je vous joins la copie.

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