Centre Hospitalier de Romorantin Lanthenay

Les dons

DONS D'ORGANES – AGENCE DE LA BIOMEDECINE

Que dit la loi ?

Les trois grands principes de la loi de bioéthique sont le consentement, la gratuité du don et l’anonymat entre le donneur et le receveur.

Principe du « consentement présumé » :
Après sa mort, toute personne est considérée consentante au don d’éléments de son corps en vue de greffe, si elle n’a pas manifesté son opposition de son vivant. En cas de décès, le médecin demandera aux proches si le défunt était opposé au don d’organes.

Gratuité :
Le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.

Anonymat :
Le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.

www.agence-biomedecine.fr

LES DONS DU CORPS A LA SCIENCE

A quoi sert le don du corps ?

Le don du corps permet à des établissements agréés d'effectuer des travaux d'enseignement et de recherche. L'expérience pratique acquise grâce aux dons de corps vient ainsi compléter et enrichir leur pratique hospitalière. Outre la vocation d'enseignement, des travaux de recherche sont également menés pour améliorer les techniques opératoires.


Comment faire don de son corps ?

Le donateur doit tout d'abord en formuler personnellement la demande de son vivant, par une déclaration de don écrite en entier à la main sur papier libre, datée et signée. Elle peut être adressée à des facultés de médecine de toute la France comportant un service de don du corps. La famille n'a aucun droit de regard sur cette démarche, qu'il s'agisse d'une demande de don ou au contraire d'une opposition à ce don. A tout moment, une personne ayant souhaité donner son corps peut revenir sur sa décision.
In fine, le don de corps est accepté par l'établissement après vérification de l'extrait de certificat médical prouvant que le décès est exempt de tous problèmes médico-légaux.

SI VOUS ÊTES D’ACCORD

Pour donner vos organes ou vos tissus en vue de greffe :

• Dites-le à vos proches pour qu’ils puissent en témoigner en cas de décès brutal.
• Vous pouvez, si vous le souhaitez, porter sur vous une carte de donneur comme trace de votre décision.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD

Pour donner vos organes ou vos tissus en vue de greffe :

• Dites-le à vos proches pour qu’ils puissent en témoigner.
• Demandez votre inscription au registre national des refus .

Ce registre est obligatoirement interrogé avant d’envisager un prélèvement. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision. L’inscription est individuelle et possible dès l’âge de 13 ans. Le formulaire doit obligatoirement être signé par l’intéressé lui-même et accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité.

Agence de la biomédecine
Registre national des refus - TSA 90001 93572 Saint-Denis La Plaine Cedex

En France, il existe vingt-huit établissements habilités à recevoir des dons du corps.

Pour en savoir plus

Adresses utiles

Association Française d'Information Funéraire (AFIF)
Site web :
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil15.html
Vous y trouverez la liste des facultés de médecine en France acceptant le don du corps.

Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Site web :
http://www.aphp.fr/site/actualite/mag_donducorps.htm
Article sur le don du corps. Pour télécharger la brochure Donner son corps à l'Ecole de chirurgie :
http://www.aphp.fr/site/actualite/documents/907-brochure_don_du_corps.pdf