Centre Hospitalier de Romorantin Lanthenay

Les instances consultatives
et spécialisées

Les commissions institutionnelles


La Commission Médicale d'Etablissement (CME)

Présidée par Madame le Docteur Florence DAOUDI, la C.M.E. prépare avec le Directeur, le projet médical de l'établissement et les mesures d'organisation des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
Elle émet un avis sur le projet d'établissement, les programmes d'investissement, le projet de budget, le fonctionnement des services, le projet des soins infirmiers, le bilan social et les plans de formation professionnelle


Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)

Le CTE est une instance consultative visant à associer les personnels hospitaliers à la gestion de l'établissement. Il est composé de représentants du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique hospitalière, élus sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales de l'établissement.

Il est amené à émettre des avis et des vœux sur toutes les questions ayant trait à l'organisation et au fonctionnement de l'hôpital.

Le Comité Technique d'Etablissement du Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay est présidé par le Chef d'établissement.


Le Comité d'Hygiène, de Sécurtié et des Conditions de Travail (CHSCT)

La mission principale du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. À ce titre, le CHSCT analyse les conditions de travail et les risques professionnels exposant les agents de l'établissement.

Il est consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et quand l’établissement envisage de mettre en œuvre des technologies introduisant des mutations de travail importantes.


La Commission des Soins Infirmiers, de Réeducation et Médico-techniques (CSIRMT)

Elle est consultée et formule des avis et des propositions sur l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.


Les Commissions Administratives Paritaires Départementales et Locales (C.A.P.D. et C.A.P.L.)

composées à parité de représentants du personnel non médical et de représentants de l'administration ont pour rôle principal la gestion des intérêts professionnels de chaque agent :
la proposition de titularisation des agents
la proposition d’avancement des carrières des agents (avancement d’échelon et de grade)
en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent examen
des demandes de la révision de la notation annuelle
le temps partiel
la mise en disponibilité.


La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)

En application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 fixe l’organisation et le fonctionnement de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge mise en place dans chaque établissement de santé.

Cette commission a pour mission d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.

Vous devez adresser vos demandes et réclamations par écrit au directeur du centre hospitalier qui est chargé de les consigner dans un registre tenu à la disposition de la commission.

De plus la CRUQ est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle contribue également par ses avis et propositions à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

Médiateur médecin : Docteur BOUTON Olivier
Médiateur non médecin : Madame ORTH Catherine, Infirmière de secteur psychiatrique.


Les comités

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales organise la surveillance et la prévention des infections nosocomiales au sein de l'établissement. Cette instance s'attache à lutter contre la recrudescence des infections contractées par les patients durant leur hospitalisation et le développement des germes pathogènes.


Le Comité de Lutte contre la douleur (CLUD)

Le centre hospitalier est engagé dans la lutte contre la douleur. Il dispose d’un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) qui participe à la mise en place d'une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur.

Vous seul pouvez décrire votre douleur. Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur, il est possible d'en mesurer l'intensité. Parlez-en. Dans chaque service, les équipes soignantes sont à votre disposition et prennent en charge la douleur en l’évaluant et en la traitant de manière adaptée.


Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)

L’alimentation et la prise en charge nutritionnelle représentent une dimension de soins à part entière. Ces questions sont examinées localement par le Comité de Liaison Alimentation et Nutrition composé de professionnels de santé.

Conformément à la circulaire du 26 mars 2002, le CLAN a vocation à participer par ses avis ou propositions à l’amélioration continue de la prise en charge nutritionnelle des malades et à la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation- nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d’aménagements des locaux, des circuits et d’équipement dans le cas où ces projets peuvent avoir des incidences dans ce domaine.

A cet effet, le CLAN participe :

au bilan de l’existant en matière de structures, moyens en matériels et en personnels et à l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition ;
à la définition des actions prioritaires à mener tant dans le domaine de la nutrition que dans celui de la fonction restauration ;
à la préparation du programme annuel d’actions en matière d’alimentation et de nutrition et s’assure de la coordination et de la cohérence des actions menées au sein de l’établissement ;
à la définition de la formation continue spécifique à ces actions dans le cadre du plan de formation ;
à l’évaluation des actions entreprises et fournit un appui méthodologique aux différents professionnels concernés