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Activité libérale au sein de l'établissement
Certains praticiens exercent pour une partie de leur temps une activité libérale dite activité privée.
Vous avez le choix de les consulter. Les renseignements concernant les consultations ou interventions privées sont disponibles aux secrétariats médicaux des consultations.
En cas d’hospitalisation, le choix d’un praticien exerçant en libéral doit être exprimé par écrit.
Le choix du secteur libéral entraîne les conséquences suivantes :
Consultations
Le patient règle directement la totalité des honoraires basés sur le tarif de ville en vigueur à la date des actes auxquels peuvent s’ajouter les dépassements autorisés. Ces honoraires lui sont remboursés par sa caisse de sécurité sociale et par sa mutuelle dans la limite des taux autorisés. Certaines mutuelles ou assurances remboursent également les dépassements.
Hospitalisation
Le patient règle au praticien les honoraires basés sur le tarif conventionnel en vigueur à la date des actes, avec la possibilité éventuelle de bénéficier du tiers payant en fonction des autorisations du praticien et de sa caisse de sécurité sociale.
En outre, il règle au Centre Hospitalier le forfait hospitalier, le forfait de 18 euros et le ticket modérateur éventuel ainsi qu'un supplement spécifique de 25 euros par jour pour une hospitalisation en ambulatoire (entrée-sortie le même jour) ou de 32 euros par jour en cas d'hospitalisation complète s’ils ne sont pas couverts par sa mutuelle.
En fonction de sa mutuelle, le patient pourra ne pas faire l’avance des frais d’hospitalisation, s’il a fourni ses cartes de sécurité sociale et de mutuelle au Bureau des entrées.
Actuellement, aucun médecin exerçant une activité libérale ne pratique de dépassements d’honoraires. Tous appliquent les tarifs conventionnels de la sécurité sociale.
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