Vos droits et devoirs

 

LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE

Vos droits sont synthétisés au sein de la charte de la personne hospitalisée, disponible au lien suivant.

 

 

 

 

 

LES OBLIGATIONS DU PERSONNEL A VOTRE EGARD
L’ensemble  du  personnel  est  tenu  observer  une  discrétion  totale  sur  tous  les faits dont il a connaissance au cours de son activité professionnelle. Le personnel a le devoir de respecter vos croyances, vos libertés, votre dignité et votre intimité, de prendre en charge votre douleur, de vous prodiguer des soins de qualité.

MON DOSSIER MEDICAL

Puis-je  avoir  accès  à mon dossier médical ?
Oui,  vous  pouvez  avoir accès  directement  ou  par l'intermédiaire  du  médecin de votre choix à votre dossier médical.

Comment faire ?
Pour consulter votre dossier médical sur place ou en obtenir une copie, cliquez ici.

Dans quels délais ?
Pour plus de détails, cliquez ici.

Combien de temps mon dossier est gardé par le Centre hospitalier ?
20  ans  après  mon  dernier séjour  ou  passage  en consultation.


 

ET POUR LES ACTES MÉDICAUX, AI-JE MON MOT À DIRE ?

Avant  tout  acte  médical,  prise  de  traitement,  le  médecin  vous  apporte  des  informations  suffisantes  et  nécessaires  pour vous  éclairer  dans  votre  libre  décision  de consentir  ou  de  refuser  le  projet  de  soins.  Pour  certains  actes et certains traitements, il vous sera demandé  de  signer  un  consentement  écrit  aux soins. 

Que faire si je refuse le soin ?
Le  médecin  vous  informera  de  l'ensemble des  risques  et  conséquences  potentielles de votre décision. Il vous sera demandé de
signer  un  document  attestant  de  votre  refus, document qui sera conservé dans votre dossier médical.
Dans  certains  cas  très  particuliers (patient mineur, patient bénéficiant de soins psychiatriques sous contrainte, patient majeur sous tutelle),  le  patient  ne  peut  pas  refuser  les  soins.


DESIGNER UNE PERSONNE DE CONFIANCE
Qui est-ce ?
Lors de votre hospitalisation vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance qui peut être un proche ou un parent.
Elle doit donner son accord pour cette désignation. La  personne  de  confiance  peut  être  différente  de  la  personne  à prévenir, mais aussi être la même, c'est vous qui décidez.

Pourquoi faire ?
La personne de confiance pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux pour vous aider dans vos décisions.
Elle  sera  consultée  au  cas  où  vous  seriez  dans  l'impossibilité d'exprimer votre volonté et elle peut recevoir l'information nécessaire à cette fin.

Comment la désigner ?
Un  formulaire  est  disponible,  demandez-le  aux soignants ou au cadre de santé.

 

LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
 

Pour quoi faire ?

Dans le cas où vous seriez un jour dans l'incapacité d'exprimer vos volontés, vous avez la possibilité de les rédiger auparavant.
Si vous n'étiez plus à même de vous exprimer, les équipes médicales et soignantes devront les respecter pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement.

Quoi dire ?

Cela vous permet de décrire vos souhaits relativement à la fin de votre vie, notamment en matière d'arrêt ou de limitation des traitements.
Ces  directives  anticipées  sont  valables  sans  limitation  de  durée  ; elles peuvent être modifiées et/ ou remplacées quand vous le souhaitez.

Dois-je les transmettre à l'équipe ?
Vous avez la possibilité de les rendre accessibles aux professionnels de santé qui vous prennent en charge.

Si je veux en écrire, que faire ?
Parlez-en au médecin ou au cadre de santé. Ils vous donneront des renseignements plus précis, un formulaire détaillé, et vous aideront à les remplir si vous le souhaitez.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Certains renseignements administratifs ou médicaux vous concernant sont enregistrés informatiquement. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et, pour motif légitime, de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à la Direction.

VOS DEVOIRS

Outre le respect des consignes d'hygiène, de sécurité et de tranquillité, mentionnées dans le livret d'accueil, nous vous demandons de respecter certains devoirs.

Le personnel a le droit d'être respecté. C'est pourquoi toute insulte, menace, tentative de coups ou coups à l'encontre du personnel fera l'objet de poursuites menées par le Centre hospitalier.

Le  Centre  hospitalier  est  un  établissement  de  santé  ouvert  et  respectueux  des  croyances  de  tous.  La  laïcité  permet  l'exercice  de  la  liberté d'expression.  Cette  liberté  ne  saurait cependant  porter  atteinte  au  bon fonctionnement  (notamment,  concernant  le  choix  des  professionnels intervenants, concernant les règles d'hygiène), pas plus qu'aux valeurs républicaines et au respect dû aux convictions des autres personnes.