Demander son dossier médical, celui de son enfant ou d'un proche décédé

Toute personne a le droit d'accéder à l'ensemble de son dossier médical, soit par consultation sur place, soit par envoi de copie. Délais : huit jours après réception de toutes les pièces requises (2 mois lorsque le dernier passage à l'hôpital date de plus de cinq ans).

Pour obtenir la communication de votre dossier médical, imprimez et remplissez les formulaires qui se trouvent ci-dessous. N'oubliez pas de joindre la copie de certaines pièces (pièces d'identité, notamment : reportez vous aux formulaires ci-dessous).

La prestation de copie est payante. Pour connaître son coût, consultez dans la rubrique "tarifs" le document sur les tarifs annexes.

Pour demander mon propre

dossier médical

Pour demander le dossier

médical de mon enfant mineur

Pour demander le dossier

médical de mon proche décédé

 

 

 

Autres cas : contactez le service des archives du Centre hospitalier ou consultez les formulaires ci-dessous

Pour demander le dossier médical

d'un majeur sous tutelle

Pour donner mandat à une tierce personne pour se procurer un dossier médical :